Modalités d’utilisation

LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS QUI SUIVENT AVANT D’UTILISER CE SITE. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES MODALITÉS D’UTILISATION (« CONVENTION ») ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET SEREZ LIÉ(E) PAR CETTE CONVENTION.

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans cette Convention, auront la signification qui suit.

« Contenu » signifie tous les renseignements, données et autres documents, sous quelque forme ou support que ce soit, contenus dans, obtenus à partir de ou liés à ce Site, y compris tous les résultats obtenus à partir du Site.

« Site » signifie tout site Internet d’Invera, toute page (et toutes les sous-pages), toute adresse URL, les coordonnées de domaine et les informations et contenus correspondants.

2. Avis de marque de commerce

« Invera inc. », « Invera », le logo d’Invera, « INVEX », « eSTELPLAN » et « STRATIX » sont des marques de commerce ou de service d’Invera. Sauf indication contraire sur le Site, les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés dans ce site sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

3. Octroi de licence et de propriété par Invera

a. Licence Sous réserve des modalités de cette Convention, et jusqu’à la résiliation de la Convention, Invera vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant de consulter ou d’imprimer le Contenu de ce Site, sans modifications, pour un usage personnel et non commercial exclusivement. Cette licence limitée ne s’applique pas aux médias ou aux plateformes à l’exception de ceux du Site actuel.

b. Propriété La totalité du Contenu de ce Site est (et continuera d’être) la propriété exclusive d’Invera ou d’autres personnes, et est protégée en vertu des droits d’auteur, brevets, marques de commerce, droits commerciaux ou autres droits exclusifs, et toute copie, redistribution, utilisation ou diffusion par vous de ce contenu ou de n’importe quelle partie de ce Site est interdite. Vous ne détenez aucun droit de propriété ou autres intérêts sur le Contenu de ce Site du fait de votre utilisation de ce Site, en aucune circonstance.

4. Restrictions d’utilisations

a. Concernant votre utilisation de ce Site ou de son Contenu en tout ou en partie, vous acceptez de ne pas, en connaissance de cause : (i) utiliser quelque appareil, logiciel ou technique visant à nuire ou à tenter de nuire au bon fonctionnement de ce Site; (ii) afficher ou transmettre au Site des contenus illégaux, frauduleux, harcelants, diffamatoires ou obscènes, quelle qu’en soit la nature; (iii) afficher ou transmettre au Site des données comportant un virus informatique, un bogue ou tout autre élément nuisible; (iv) publier, effectuer, distribuer, préparer des travaux dérivés, recopier, procéder à de l’ingénierie à rebours ou utiliser le Contenu (sauf si expressément autorisé aux présentes); (v) afficher sur le Site ou y transmettre toute information constituant une infraction aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’une autre partie; (vi) prendre une quelconque mesure qui impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné aux infrastructures ou ressources d’Invera; (vii) retransmettre toute partie du Contenu à l’aide de techniques de « colonnage », d’hyperliens ou d’autres moyens techniques sans l’autorisation écrite expresse d’Invera; ou (viii) utiliser tout appareil ou dispositif technique pour effectuer des tentatives automatisées et répétées d’accéder à des portions du Site protégées par un mot de passe.

b. Vous reconnaissez qu’Invera a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Site et de divulguer toute information nécessaire au fonctionnement du Site afin de protéger Invera et les clients d’Invera et de se conformer à ses obligations légales ou aux exigences gouvernementales. Invera se réserve le droit de refuser de publier ou de retirer toute information apparaissant sur le Site, en tout ou en partie et pour quelque raison que ce soit.

c. Afin que vous et vos fournisseurs puissiez consulter l’état de vos stocks en temps réel et ainsi utiliser la fonctionnalité de gestion d’activités de la chaîne d’approvisionnement du site INVEX, vous devez vous inscrire au service INVEX et accepter les modalités distinctes du contrat de licence INVEX d’Invera localisé ailleurs sur le site INVEX. Une fois inscrit(e) et autorisé(e) à utiliser ce service, votre utilisation du Site devra respecter les modalités de la convention de licence d’INVEX.

d. Vous convenez et garantissez qu’en utilisant le Site, vous avez lu et accepté cette convention et détenez la capacité juridique d’accepter les modalités de cette convention.

5. Vos activités sur le Site

Si vous êtes autorisé(e) à accéder à des volets du Site protégés par un mot de passe, vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et d’aviser Invera dans les 24 heures si la confidentialité de votre mot de passe est compromise. Vous reconnaissez qu’Invera n’endosse aucun site associé et n’est affilié à aucun autre et ne peut être tenue responsable des informations apparaissant sur le site associé. Vous reconnaissez que (i) l’Internet est un réseau mondial d’ordinateurs et que tout renseignement que vous avez transmis à Invera est nécessairement acheminé à Invera par des ordinateurs appartenant à des tiers, (ii) Invera ne peut être tenue responsable des manquements à la sécurité en ligne et n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée de vos renseignements personnels par un tiers.

6. Renseignements que vous nous avez transmis

Si vous transmettez des informations au Site, vous accordez à Invera la licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances (pour tout support connu, inconnu ou non inventé à ce jour) de joindre, utiliser, employer, recopier, exploiter et préparer des travaux dérivés à partir des renseignements transmis. Aucun renseignement que vous nous avez transmis ne sera jugé confidentiel. Cependant, Invera convient d’utiliser vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Invera applicable aux données permettant d’identifier l’utilisateur. VOUS CONSERVEZ LA PROPRIÉTÉ DE TOUS LES DROITS D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLICABLES DE TOUTE INFORMATION QUE VOUS TRANSMETTEZ À INVERA.

7. Applicabilité

Invera se réserve le droit de limiter la fourniture de tout produit ou service, peu importe la personne, la région ou le territoire à sa guise ou selon les exigences de la loi. Invera peut ajouter, supprimer ou modifier le Contenu en tout moment, à son entière discrétion et sans préavis.

8. Garantie limitée et clause de non-responsabilité

a. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA GARANTIE. INVERA ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION VOULANT QUE LE PRÉSENT CONTENU VOUS CONVIENNE. CE SITE, ET L’ACCÈS À TOUT SITE LIÉ, SONT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMPRENANT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET DE NON-INFRACTION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉCLINEZ TOUTE GARANTIE D’INVERA LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE NE POURRA ÊTRE EXEMPT D’INTERRUPTIONS, QUE L’INFORMATION AUX PRÉSENTES POURRAIT COMPORTER DES BOGUES, DES ERREURS, DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES RESTRICTIONS, ET QUE LE SITE PEUT ÊTRE INACCESSIBLE DE TEMPS À AUTRE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES RELIÉS AU SITE.

b. LIMITE DE RESPONSABILITÉ LES FOURNISSEURS DE CONTENU NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE VENTES, DE PROFITS À DES LITIGES OU AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES), EXTRAORDINAIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DU DROIT, PROVENANT OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON AU SITE, À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À SON CONTENU, MÊME SI AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS À L’ÉGARD D’UNE INSATISFACTION RELATIVE AU SITE OU À SON CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (incluant les lois sur la protection des consommateurs) qui ne nous permettent pas d’exclure des garanties ou des conditions implicites, ou d’exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines restrictions ou exclusions de cette Convention qui contreviennent à ces lois ne s’appliquent peut-être pas à vous.

9. Pour joindre Invera

Si vous souhaitez communiquer avec Invera, nos coordonnées sont : Invera inc., 4333, rue Sainte-Catherine Ouest, Westmount (Québec) H3Z 1P9 Téléphone : (514)-935-3535. Courriel : Webmaster@invera.com.

10. Divers

a. Localisation et interprétation. Le libellé de cette Convention doit être interprété de manière équitable et non strictement en faveur de l’une ou l’autre des parties.

b. Redressement équitable. Vous reconnaissez que toute infraction à l’une des conditions ou des dispositions de la présente Convention qui vous serait imputable causera à Invera ou à d’autres personnes un préjudice irréparable et qu’un recours judiciaire sera insuffisant. En conséquence, en sus de tout autre droit ou recours légal, Invera et d’autres personnes disposent d’un motif de résiliation des présentes pour toute violation de cette convention.

c. Divisibilité. Dans le cas où une ou plusieurs des disposition(s) de cette convention soi(en)t jugée(s) inexécutable(s) par une Cour ou tout autre tribunal compétent, de telle(s) disposition(s) seront limitées ou éliminées dans la mesure nécessaire au maintien complet de cette convention et de son caractère exécutoire.

d. Intégralité de la Convention. Cette Convention constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Invera à l’égard des questions visées aux présentes. Vous acceptez de lire attentivement cette Convention avant toute utilisation du Site, et que chaque utilisation du Site de votre part constitue et soit jugée comme votre acceptation inconditionnelle de cette Convention. Cette Convention peut être modifiée de façon prospective par Invera à n’importe quel moment et sans préavis, par la publication d’une Convention modifiée sur le Site.

e. Résiliation. Cette Convention peut être résiliée par l’une ou l’autre partie, à leur entière discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (avec ou sans motif), avec ou sans préavis. Si la Convention est résiliée, vous acceptez de cesser complètement d’accéder au Site et de l’utiliser et, sur demande d’Invera, de retourner toutes les informations liées au Site en votre possession et toutes les copies de celles-ci.

f. Subsistance de certaines dispositions. Toute disposition ou obligation de cette Convention qui, par sa nature ou son effet doit ou vise à être respectée, maintenue ou exécutée après la résiliation ou l’expiration de cette Convention subsistera à la résiliation de cette Convention et s’appliquera au profit des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit.

g. Renonciation. Le fait, pour Invera, de ne pas prendre de mesures face à une violation ou à un manquement aux Conditions d’utilisation par vous ne constitue pas une renonciation des droits d’Invera concernant ladite violation ou ledit manquement.

h. Titres. Tous les titres d’articles ou de sections et tous les noms d’annexes ou de pièces le sont exclusivement à titre de référence et pour la commodité et ne doivent pas être pris en considération dans l’interprétation de la Convention.

i. Aucune relation d’agence. Vous et Invera étant des entrepreneurs indépendants, aucune relation d’agence, d’association, d’entreprise en participation, d’employé-employeur ou de franchiseur-distributeur n’est prévue ou n’est créée par cette Convention.

j. Conflits. Lorsqu’une disposition de la présente Convention entre en conflit avec une disposition de toute autre convention entre vous et Invera par rapport au Site, la disposition de cette autre Convention aura préséance.

11. Observance des lois

Vous êtes responsable de l’observance des réglementations, lois, ordonnances et règlements gouvernementaux (notamment les lois sur la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité) du Canada ou de n’importe quel pays étranger à l’égard de l’utilisation du Site, y compris, les restrictions concernant l’importation et l’exportation, l’acquisition de tout consentement et permis nécessaires et l’enregistrement et la production de tout document. Vous exonérez Invera de toute responsabilité envers des réclamations, jugements, frais, dommages-intérêts, dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) et obligations de n’importe quel type découlant du non-respect de ces modalités d’utilisation, de la réglementation, des lois, des ordonnances et règlements gouvernementaux ou de toute autre obligation concernant votre utilisation du Site. Le Site ne doit pas être utilisé pour des activités gouvernementales ou liées à la défense qu’elles soient permises en vertu des lois et règlements du Canada sur l’exportation. Le détournement de l’utilisation du Site du pays auquel il est destiné est incompatible avec les lois canadiennes et autres lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et exigences en vigueur au Canada concernant l’exportation de produits technologiques d’origine canadienne.