LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS QUI SUIVENT AVANT D’UTILISER CE SITE. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES MODALITÉS D’UTILISATION (« CONVENTION ») ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET SEREZ LIÉ(E) PAR CETTE CONVENTION.

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans cette convention, auront la signification qui suit.
« Contenu » signifie toutes les informations, données et tous les autres documents, sous quelque forme ou médias que ce soit, contenus dans, obtenus à partir de ou liés à ce Site, incluant tous les résultats obtenus à partir du Site.
« Site » signifie tout site internet d’Invera, toute page (et toutes les sous-pages), toute adresse URL, tout lieu de domaine et toute l’information et tout contenu correspondants.
« Invera Inc.», « Invera», le logo d’Invera, « INVEX », « eSTELPLAN » et « STRATIX » sont des marques de commerce ou de service d’Invera. À moins que cela soit indiqué par ailleurs sur le Site, toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés dans ce site sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

3. Accord de licence et de propriété par Invera

a. Licence. Sous réserve des modalités de cette Convention, et jusqu’à la résiliation de la Convention, Invera vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant de visionner ou d’imprimer le Contenu de ce Site, sans modifications, pour un usage personnel et non commercial exclusivement. Cette licence limitée ne s’applique pas aux médias ou plateformes à l’exception de ceux du Site actuel.
b. Propriété. La totalité du Contenu de ce Site est (et doit continuer d’être) la propriété exclusive d’Invera ou d’autres personnes, et est protégée en vertu des droits d’auteur, brevets, marques de commerce, droits commerciaux ou autres droits exclusifs, et toute copie, redistribution, utilisation ou diffusion par vous de ce contenu ou de n’importe quelle partie de ce Site est interdite. Vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété ou autres intérêts sur le Contenu de ce Site du fait de votre utilisation de ce Site en aucune circonstance.

4. Restrictions d’utilisation

a. Concernant votre utilisation de ce Site ou de son Contenu en tout ou en partie, vous acceptez de ne pas, sciemment : (i) utiliser quelque appareil, logiciel ou technique afin de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement de ce Site; (ii) afficher ou transmettre au Site toute information illégale, frauduleuse, harcelante, diffamatoire ou obscène de n’importe quel type; (iii) afficher ou transmettre au Site toute information qui contient un virus informatique, un bogue ou tout autre élément dangereux; (iv) publier, exécuter, distribuer, préparer des travaux dérivés, recopier, procéder à de l’ingénierie à rebours ou utiliser le Contenu (sauf si expressément autorisé aux présentes); (v) afficher ou transmettre dans ou sur le Site toute information constituant une infraction aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’une autre partie; (vi) prendre une quelconque mesure qui impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné aux infrastructures ou ressources d’Invera; (vii) retransmettre toute partie du Contenu à l’aide de techniques de « colonnage », d’hyperliens ou d’autres moyens techniques sans l’autorisation écrite expresse d’Invera; ou (viii) utiliser tout appareil ou moyen technique pour effectuer des tentatives automatisées et répétées d’accéder à des portions du Site protégées par un mot de passe.
b. Vous reconnaissez qu’Invera a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Site et de divulguer toute information nécessaire au fonctionnement du Site afin de protéger Invera et les clients d’Invera et de se conformer à ses obligations légales ou aux exigences gouvernementales. Invera se réserve le droit de refuser de publier ou de retirer toute information apparaissant sur le Site, en tout ou en partie et pour quelque raison que ce soit.
c. Afin que vous et vos fournisseurs obteniez une visibilité de vos stocks en temps réel et puissiez ainsi utiliser la fonctionnalité de gestion de la chaîne d’approvisionnement du site INVEX, vous devez vous inscrire au service INVEX et accepter les modalités distinctes de l’accord de licence Invera INVEX localisé ailleurs sur le site INVEX. Une fois inscrit(e) et autorisé(e) à utiliser ce service, votre utilisation du Site sera règlementée par les modalités de la convention de licence d’INVEX.
d. Vous convenez et garantissez qu’en utilisant le Site, vous avez lu et accepté cette convention et avez la capacité juridique d’accepter les modalités de cette convention.

5. Vos activités sur le Site

Si vous êtes autorisé(e) à accéder à des secteurs du Site protégés par un mot de passe, vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et d’aviser Invera dans les 24 heures si la confidentialité de votre mot de passe est compromise. Vous reconnaissez qu’Invera n’endosse ni n’est affiliée à quelque site associé que ce soit et n’est pas responsable de l’information qui apparaît sur le site associé. Vous reconnaissez que (i) l’Internet est un réseau mondial d’ordinateurs et que toute information soumise par vous à Invera est nécessairement acheminée à Invera par des ordinateurs de tierces parties, (ii) Invera n’est pas responsable des manquements dans la sécurité en ligne et n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée de vos renseignements personnels par une tierce partie.

6. Soumissions d’information de votre part

Si vous soumettez des informations au Site, vous accordez à Invera la licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances de (dans n’importe quel médium connu, inconnu ou non inventé à ce jour) de joindre, utiliser, employer, recopier, exploiter et préparer des travaux dérivés à partir de l’information soumise. Aucune information soumise par vous ne sera jugée confidentielle. Cependant, Invera accepte d’utiliser vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Invera applicable aux données de l’utilisateur personnellement identifiables. VOUS CONSERVEZ LA PROPRIÉTÉ DE TOUS LES DROITS D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLICABLES À N’IMPORTE QUELLE INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ À Invera.

7. Applicabilité et coopération

Invera se réserve le droit de limiter la fourniture de n’importe quel produit ou service à n’importe quelle personne, zone géographique ou territoire comme elle le souhaite ou selon les exigences de la loi. Invera peut ajouter, supprimer ou modifier le Contenu à n’importe quel moment, à sa discrétion exclusive et sans préavis.

8. Garantie limitée et clause de non-responsabilité

a. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA GARANTIE. Invera ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LA NATURE ADAPTÉE DU CONTENU AUX PRÉSENTES. CE SITE, ET L’ACCÈS À N’IMPORTE QUEL SITE RELIÉ, SONT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU « TELS QUELS » ET « DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES DE N’IMPORTE QUEL TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉCLINEZ TOUTE GARANTIE D’Invera LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE NE SERA PAS EXEMPTE D’INTERRUPTIONS, QUE L’INFORMATION AUX PRÉSENTES POURRAIT CONTENIR DES BOGUES, ERREURS, INEXACTITUDES TECHNIQUES, PROBLÈMES OU AUTRES RESTRICTIONS, ET QUE LE SITE PEUT ÊTRE INDISPONIBLE DE TEMPS EN TEMPS. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES RELIÉS AU SITE.
b. LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ. LES FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES POUR TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (INCLUANT LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE VENTES, DE PROFITS À DES LITIGES OU AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES), EXTRAORDINAIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, AUX TERMES DE TOUTE THÉORIE DU DROIT, PROVENANT OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON AU SITE, À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À SON CONTENU, MÊME SI AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS À L’ÉGARD D’UNE INSATISFACTION RELATIVE AU SITE OU À SON CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (incluant les lois sur la protection des consommateurs) qui ne nous permettent pas d’exclure des garanties ou des conditions implicites, ou d’exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines restrictions ou exclusions de cette Convention qui contreviennent à ces lois ne s’appliquent peut-être pas à vous.

9. Pour joindre Invera

Advenant que vous souhaitiez communiquer avec Invera, vous pouvez le faire à : Invera Inc., 4333, rue Sainte-Catherine Ouest, Westmount (Québec) H3Z 1P9 Téléphone : 514-935-3535. Courriel: Webmaster@invera.com.

10. Divers

a. Localisation et interprétation Le langage employé dans cette convention sera interprété quant à sa signification juste et non strictement pour ou contre n’importe quelle partie.
b. Redressement équitable Vous reconnaissez que toute violation de l’une des conditions ou dispositions de la présente Convention qui vous serait imputable causera à Invera ou à d’autres personnes un préjudice irréparable et qu’un recours légal sera insuffisant. En conséquence, en sus de tout autre droit ou recours légal, Invera et d’autres personnes disposent d’un motif de résiliation des présentes pour toute violation de cette convention.
c. Divisibilité Dans le cas où une ou plusieurs des disposition(s) de cette convention soi(en)t jugée(s) inexécutoire(s) par la Cour ou tout autre tribunal compétent, telle(s) disposition(s) sera limitée ou éliminé dans la mesure minimale nécessaire de sorte que cette convention demeure pleinement en vigueur et exécutoire.
d. Intégralité de la Convention Cette Convention constitue l’intégralité de la convention entre vous et Invera à l’égard des questions visées aux présentes. Vous acceptez de lire attentivement cette Convention avant toute utilisation du Site, et que chaque utilisation du Site de votre part constitue et soit jugée comme votre acceptation inconditionnelle de cette Convention. Cette Convention peut être modifiée de façon prospective par Invera à n’importe quel moment et sans préavis, par la publication d’une Convention révisée sur le Site.
e. Résiliation Cette Convention peut être résiliée par l’une ou l’autre partie, à leur seule et absolue discrétion, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit (avec ou sans motif), avec ou sans préavis. Si la Convention est résiliée, vous acceptez de cesser complètement d’accéder et d’utiliser le Site et, sur demande d’Invera, de retourner toutes les informations liées au Site en votre possession et toutes les copies de celles-ci.
f. Subsistance de certaines dispositions Toute et n’importe quelle disposition ou obligation contenue dans cette Convention qui, par sa nature ou son effet doit ou vise à être respectée, maintenue ou exécutée après la résiliation ou l’expiration de cette Convention subsistera à la résiliation de cette Convention et s’appliquera au profit des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit.
g. Renonciation Le fait, pour Invera, de ne pas prendre de mesures face à une violation ou à un manquement aux Conditions d’utilisation par vous ne constitue pas une renonciation des droits d’Invera concernant ladite violation ou ledit manquement.
h. Titres Tous les titres d’articles ou de sections et tous les noms d’annexes ou de pièces le sont exclusivement à titre de référence et pour la commodité et ne doivent pas être pris en considération dans l’interprétation de la Convention.
i. Aucune relation d’agence Vous et Invera êtes des entrepreneurs indépendants et aucune relation d’agence, d’association, d’entreprise en participation, d’employé-employeur ou de franchiseur-distributeur n’est prévue ou n’est créée par cette Convention.
j. Conflits Lorsqu’une disposition de la présente Convention entre en conflit avec une disposition de toute autre convention entre vous et Invera par rapport au Site, la disposition de cette autre Convention aura préséance.

11. Observance des lois

Vous êtes responsable de l’observance de toutes les règlementations, lois, ordonnances et règlements gouvernementaux (incluant les lois sur la concurrence déloyale, antidiscrimination ou la fausse publicité) du Canada ou de n’importe quel pays étranger à l’égard de l’utilisation du Site, incluant, mais sans s’y limiter, les restrictions concernant l’importation et l’exportation, l’acquisition de tout consentement et permis nécessaires et l’enregistrement et la production de tout document. Vous exonérez Invera de toute responsabilité envers toute réclamation, tout jugement, tout frais, tout dommages-intérêts, toute dépense (incluant les honoraires d’avocats raisonnables) et toute obligation de n’importe quel type découlant de la non-observance de ces modalités d’utilisation et de la non-observance de la règlementation, des lois, ordonnances et règlements gouvernementaux ou de toute autre obligation pour ce qui concerne votre utilisation du Site. Le Site ne doit pas être utilisé pour des activités gouvernementales ou liées à la défense à moins d’avoir été approuvé en vertu des lois et règlements du Canada sur l’exportation. Le détournement de l’utilisation du Site du pays auquel il est destiné est incompatible avec les lois canadiennes et autres lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois, règlementations et exigences en vigueur au Canada concernant l’exportation de produits de technologie d’origine canadienne.